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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS
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FRANCE-ETOILE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE-ETOILE
FRANCE ETOILE TRANSPORTS, SARL

Numéro de dépôt :
3116936
Date de dépôt :
08/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2021
FRANCE-ETOILE de FRANCE ETOILE TRANSPORTS

Présentation de la marque FRANCE-ETOILE

Déposée le 8 août 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-38 du 21 septembre 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ETOILE TRANSPORTS domicilié(e) 29, rue de la République, BP 101 - 76250 - DEVILLE-LES-ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 285 659 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Martine MAHIEUX, ALMA'S domicilié(e) 47, rue du général BRUNET - 75019 - PARIS - France.

La marque FRANCE-ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3116936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE-ETOILE est expirée depuis le 8 août 2021.

FRANCE ETOILE TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : S FRET SECURISE , EUROPE ETOILE F.E.T. , EUROPE ETOILE TRANSPORTS F.E.T. , "FRANCE ETOILE TRANSPORTS - RESEAU NATIONAL DE TRANSPORTEURS REGIONAUX" , FRANCE ETOILE TRANSPORT , BLEU BLANC ROUTE B.B.R. , BLEU BLANC ROUTE B B R , PTE , FRANCE-ETOILE-EXPRESS , FRANCE ETOILE


FRANCE ETOILE TRANSPORTS, SARL - 29, rue de la République, BP 101 - 76250 - DEVILLE-LES-ROUEN - France - SIREN 324285659


Martine MAHIEUX, ALMA'S - 47, rue du général BRUNET - 75019 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-03

Publication - Publication le 21 sept. 2001 au BOPI 2001-38

Inscription le 19 mai 2009 - Concession de licence n°499073 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-05-19

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2011 n°2483126 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-10-27

Transports de marchandises.